Article 8
A l'article 19, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2501855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/29/MICB2501855S/jo/article_8
Texte n°23
A l'article 19, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département. »
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