Article 4
Au III de l'article 6, le 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2501855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/29/MICB2501855S/jo/article_4
Texte n°23
Au III de l'article 6, le 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; ».
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