Article 2
A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée à la coordination de l'action territoriale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2501855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/29/MICB2501855S/jo/article_2
Texte n°23
A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée à la coordination de l'action territoriale. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.