Décision n° 2025-51 du 22 janvier 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Version INITIALE

NOR : RCAC2503319S

Texte n°98

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.