Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée
NOR : MENE2503064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/MENE2503064A/jo/article_2
Texte n°8