Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2502918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/27/MENE2502918A/jo/article_3
Texte n°7