Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS2502119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2502119A/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel les consignes de vote.
Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche adresse un courrier électronique à tous les présidents, directeurs d'établissements et toutes les directions générales des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour préciser les modalités de scrutin électronique, le lien de la plateforme où se déroule le scrutin électronique.