Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS2502114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2502114A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.