Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS2502114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2502114A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.