Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MAZDA AUTOMOBILES FRANCE)
NOR : TECP2429019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/TECP2429019A/jo/article_2
Texte n°39