Arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSP2503032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/TSSP2503032A/jo/article_2

Texte n°21