Article 5
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
NOR : TSSA2502335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/TSSA2502335A/jo/article_5
Texte n°16