Article 2
Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est complété par les mots : « dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe VI ».
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
NOR : TSSA2502335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/TSSA2502335A/jo/article_2
Texte n°16