Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : règlement d'examen ;
- partie IV.3 : définition des épreuves.
Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2500779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/8/MENE2500779A/jo/article_4
Texte n°2