Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2500779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/8/MENE2500779A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.