Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA

Version INITIALE

NOR : ATDT2500533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/ATDT2500533A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ESCOTA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2025 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,768 %.