Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Version INITIALE

NOR : ATDT2500524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/ATDT2500524A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, communément appelé Tunnel Maurice Lemaire, à compter du 1er février 2025, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.