Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2025 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : ATDT2502163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/ATDT2502163A/jo/article_2
Texte n°21