Article 6
L'arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF2500303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/20/JUSF2500303A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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