L'article D. 213-48-12-11 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) A la seconde phrase du 4°, la valeur : « 0,2 » est remplacée par la valeur : « 0,02 » ;
2° A la première phrase du II :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) La référence : « 1° du B » est remplacée par la référence : « 2° du B ».