Article 3
La décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
NOR : INTJ2502256S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/23/INTJ2502256S/jo/article_3
Texte n°4