Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
NOR : MENE2501258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/8/MENE2501258A/jo/article_1
Texte n°6