Article 1
M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.
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M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.
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