Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
NOR : TSSD2435499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/TSSD2435499A/jo/article_6
Texte n°20