Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : TSSD2435499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/TSSD2435499A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail est fixé à 5 293 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 3 998 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.