Article 9
A l'article R. 106, les mots : « L'exclusion » sont remplacés par les mots : « Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l'exclusion ».
Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
NOR : PRMX2426388D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_9
Texte n°9