Article 4
Au premier alinéa de l'article R. 33, les mots : « l'exposé sommaire des services » sont remplacés par les mots : « les qualités et durée des services ».
Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
NOR : PRMX2426388D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_4
Texte n°9