Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
NOR : ECOP2501330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ECOP2501330A/jo/article_2
Texte n°15