Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)
NOR : JUSF2433758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/27/JUSF2433758A/jo/article_3
Texte n°2