Article 1
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Martinique Fort-de-France », sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF2433758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/27/JUSF2433758A/jo/article_1
Texte n°2
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Martinique Fort-de-France », sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
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