Arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs

Version INITIALE

NOR : TECL2429747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/TECL2429747A/jo/article_7

Texte n°44