Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
NOR : ARMD2501695S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/16/ARMD2501695S/jo/article_4
Texte n°38