Article 6
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH2500291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/14/ARMH2500291A/jo/article_6
Texte n°18