Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
NOR : ARMH2500289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/14/ARMH2500289A/jo/article_5
Texte n°17