Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH2500289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/14/ARMH2500289A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Commis greffier de 1re classe

21

Commis greffier de 2e classe

23