Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434096A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 mentionné à l'article 7 aura lieu en 2026.