Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434096A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.