Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TECR2500889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/13/TECR2500889A/jo/article_2
Texte n°21