Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2500152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/TSSS2500152A/jo/article_2
Texte n°8