Article 1
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2435001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/2/TSSD2435001A/jo/article_1
Texte n°4
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
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