Article 11
L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSZ2500000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/31/TSSZ2500000A/jo/article_11
Texte n°5
L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
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