Au service à compétence nationale Systèmes d'information mutualisés des ARS, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Annick LE PAPE, agent contractuel, adjointe à la cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS ;
M. Hervé CHIARADIA, agent contractuel, directeur portefeuille de projets SI ARS.