Article 3
M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan national de restauration de la nature.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan national de restauration de la nature.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.