Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 2024 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)

Version INITIALE

NOR : CNPX2435324S

Texte n°89

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.