Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Version INITIALE

NOR : ATDB2431463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/31/ATDB2431463A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.