Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
NOR : ECOP2435240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/ECOP2435240A/jo/article_2
Texte n°29