Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
NOR : PRMX2435498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/PRMX2435498A/jo/article_2
Texte n°2