Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
NOR : SPOV2433904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/SPOV2433904A/jo/article_2
Texte n°176