Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2433689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/SPOV2433689A/jo/article_10
Texte n°175