Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2433688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/SPOV2433688A/jo/article_11
Texte n°174